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Jacques Bouineau, Auteur ; Jérôme Roux, Auteur | Paris : ADPF - Association pour la Diffusion de la Pensée FrançaiseSources, élaboration et rayonnement du code civil français au XIXe siècle ; rôle et fonctions du code civil dans la société et l'Etat au XXe siècle.texte imprimé
Magnum opus du Consulat (1799-1804), initié par Bonaparte le 13 août 1800, "les 36 titres du Code civil - ou Code Napoléon - ont été promulgés entre mars 1803 et mars 1804 et réunis en une seule série de 2281 articles sous le nom de "Code civil [...]texte imprimé
This book charts the formation of the French civil code, examining both the public and private effects. It analysis the code using contemporary and modern sources, including a very beautiful and concise extract from H.A.L. Fisher's History of Eu[...]texte imprimé
Première publication officielle du Code civil français réalisée sous la direction de l'empereur Napoléon.texte imprimé
Un tribunal,un juge,un accusé...et un crime.nulle part l'intensité dramatique n'est plus grande que dans la salle ou se déroule un procès.