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8 recherche sur le mot-clé 'droit civil'
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Un Droit civil illustré : voilà un langage qui veut être audible par le commun des mortels, car rien n'est plus facile que de mettre le droit civil en images. Chaque règle est en elle-même une mine fabuleuse de dessins innombrables, petits ou gr[...]texte imprimé
Jacques Bouineau, Auteur ; Jérôme Roux, Auteur | Paris : ADPF - Association pour la Diffusion de la Pensée FrançaiseSources, élaboration et rayonnement du code civil français au XIXe siècle ; rôle et fonctions du code civil dans la société et l'Etat au XXe siècle.texte imprimé
A jour au 20 juillet 2003. Comprend les lois du 18 juin 2003 relatives à la dévolution du nom de famille, à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. Ont également été ajoutées les disposit[...]texte imprimé
Stéphane Baumont, Éditeur scientifique | Toulouse : Milan | Les essentiels Milan, ISSN 1272-4564 | 1999" Nul n'est censé ignorer la loi! " Plus que jamais, le citoyen se trouve dans l'incapacité d'observer cet adage au fondement de la tradition républicaine. En effet, la prolifération des textes (de la directive européenne à l'arrêté municipal, d[...]texte imprimé
L'auteur, docteur en socio-économie et chargé de recherches à l'IFAR de Lille, après avoir rappelé la lutte pour obtenir le droit de vote des femmes, établit un historique du combat pour le droit des étrangers. Il montre aussi les manipulations [...]texte imprimé
Fadela Amara, Auteur ; Syliva Zappi, Auteur ; Helen Harden Chenut, Traducteur | Berkeley-Los Angeles : University of California Press | 2006Born in France to Algerian immigrant parents, Fadela Amara is a human rights activist who speaks with both a personal and collective voice. This book is a passionate account of her struggle to found the movement called "Ni putes ni soumises" (Ne[...]texte imprimé
Thomas Paine, Auteur ; Yves Jouffa, Préfacier, etc. ; Bernard Vincent, Traducteur | Nancy : Presses Universitaires de Nancy | 1991Resume n`est pas disponible