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Jacques Bouineau, Auteur ; Jérôme Roux, Auteur | Paris : ADPF - Association pour la Diffusion de la Pensée FrançaiseSources, élaboration et rayonnement du code civil français au XIXe siècle ; rôle et fonctions du code civil dans la société et l'Etat au XXe siècle.texte imprimé
A jour au 20 juillet 2003. Comprend les lois du 18 juin 2003 relatives à la dévolution du nom de famille, à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. Ont également été ajoutées les disposit[...]