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Il y a deux manières de concevoir la justice sociale. La première, l'égalité des places, vise à réduire les inégalités entre les différentes positions sociales. La seconde, l'égalité des chances, cherche à permettre aux individus d'atteindre les[...]texte imprimé
Expose les principes et les modalités d'application de la nouvelle loi Informatique et libertés du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Explique les formalités à [...]texte imprimé
Philippe Boucher, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Arpaillange, Préfacier, etc. | Paris : Jean-Pierre de Monza | 1989Par une équipe de dix historiens, en partant d'une étude du droit de l'Ancien Régime, la naissance du droit moderne issu de la Révolution et les hommes qui y ont contribué. Le dernier chapitre est consacré à la diffusion de ces droits et de ces [...]texte imprimé
This book charts the formation of the French civil code, examining both the public and private effects. It analysis the code using contemporary and modern sources, including a very beautiful and concise extract from H.A.L. Fisher's History of Eu[...]texte imprimé
Texte du traité définissant les objectifs de l'Union, intégrant la Charte des droits fondamentaux et régissant les politiques internes et externes ainsi que le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne. Ce traité est soumis à ratifica[...]