Droit de l'urbanisme et de la construction Catalogue en ligne

Titre :	Droit de l'urbanisme et de la construction
Auteurs :	Jean-Bernard Auby ; Périnet-Marquet Hugues
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	7e éd.
Editeur :	Paris : Montchrestien, 2004
Collection :	Domat droit public-droit privé
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7076-1370-7
Format :	1115 p.
Note générale :	Index
Langues:	Français
Index. décimale :	710 (Urbanisme - art du paysage)
Mots-clés:	droit ; urbanisation
Résumé :	Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).