Titre : | Mémento de la Jurisprudence Administrative |
Auteurs : | Jean-Claude Ricci, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Hachette Supérieur, 1995 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-01-144980-1 |
Format : | 154 p. / 14,1 × 19,1 × 1,0 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342 (Droit administratif et constitutionnel) |
Mots-clés: | jurisprudence |
Résumé : |
Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les commentaires des principales décisions de justice intéressant le droit administratif, rendues de 1873 à nos jours. Chaque arrêt est étudié en une seule page, afin d'exposer efficacement les repères utiles et d'en faciliter la mémorisation. S'il recense à titre essentiel les décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits, l'auteur veille également à commenter les grandes décisions - des plus anciennes jusqu'aux plus récentes - d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudencielle du droit administratif : la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la Cour de justice des Communautés européennes. Public concerné : étudiants de deuxième année de DEUG des facultés de droit, élèves des IEP et des préparations aux concours administratifs.
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Exemplaires (3)
Localisation | Code-barres | Cote | Support | Section | Disponibilité |
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AF Bengale | 900967 | 342 RIC | Livre | Doc. adulte | Libre accès Disponible |
AF Bengale | 900920 | 342 RIC | Livre | Doc. adulte | Libre accès Disponible |
AF Bengale | 900808 | 342 RIC | Livre | Doc. adulte | Libre accès Disponible |