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Afin de présenter une vision globale du phénomène fiscal, cette étude expose les principales techniques d'imposition, puis commente les principes du droit fiscal, examine les incidences économiques et sociales de la politique fiscale. Une approc[...]
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Présente l'histoire des sources du droit, de la haute Antiquité jusqu'au début du XXème siècle, et l'histoire des institutions, de l'époque franque jusqu'à la IIIème République. Correspond à l'enseignement obligatoire d'histoire du droit et des [...]
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Expose le statut et le rôle des institutions mises en place par la Constitution de 1958 : président de la République, Premier ministre, gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel... Des développements sont consacrés aux fondements de l'Eta[...]
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Emmanuel Vital-Durand, Auteur | Paris : Hachette Education | Les Fondamentaux, ISSN 1152-1392 | 2005Un panorama complet des organes politiques français institués depuis la Constitution de 1958. Ce mémento traite successivement du cadre constitutionnel de la Ve République, des institutions politiques nationales et des institutions locales, et é[...]
