Les Sources constitutionnelles du droit administra... Catalogue en ligne

Titre :	Les Sources constitutionnelles du droit administratif : introduction au droit public
Auteurs :	Bernard Stirn, Auteur ; Georges Vedel, Préfacier, etc.
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : LGDJ, 1999
Collection :	Systèmes, ISSN 0987-9927
Sous-collection :	Droit
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-01865-2
Format :	144 p. / 21 x 14 cm
Langues:	Français
Index. décimale :	342 (Droit administratif et constitutionnel)
Mots-clés:	droit constitutionnel ; droit administratif
Résumé :	Traite d'abord des normes juridiques (la Constitution, les principes de valeur constitutionnelle et les principes généraux du droit, les traités internationaux, le droit européen, la loi), les actes (le pouvoir réglementaire, de nomination, droits de la défense et droit au recours, liberté contractuelle de droit public) et des institutions (libre expression du suffrage, service public...).