Indexation 348 : Jurisprudence, lois, règlements
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A jour au 20 juillet 2003. Comprend les lois du 18 juin 2003 relatives à la dévolution du nom de famille, à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. Ont également été ajoutées les disposit[...]
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Magnum opus du Consulat (1799-1804), initié par Bonaparte le 13 août 1800, "les 36 titres du Code civil - ou Code Napoléon - ont été promulgés entre mars 1803 et mars 1804 et réunis en une seule série de 2281 articles sous le nom de "Code civil [...]
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Première publication officielle du Code civil français réalisée sous la direction de l'empereur Napoléon.
