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Jacques Bouineau, Auteur ; Jérôme Roux, Auteur | Paris : ADPF - Association pour la Diffusion de la Pensée FrançaiseSources, élaboration et rayonnement du code civil français au XIXe siècle ; rôle et fonctions du code civil dans la société et l'Etat au XXe siècle.
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A travers une présentation pédagogique, permet de comprendre le projet de Constitution européenne, soumis à ratification dans les 25 Etats membres de l'Union européenne.
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Paris : Gallimard 2018Article 1 : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. Le 10 décembre 1948, la Déclaration universel[...]
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Propose pour chaque terme du vocabulaire du droit des obligations une définition la réglementation juridique fondamentale avec les références textuelles ainsi qu'un éclairage doctriinal et jurisprudentiel. Avec des tableaux thématiques, synoptiq[...]
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Jean Baleyte ; Alexandre Kurgansky ; Christian Laroche ; Jacques Spindler | Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence | 1995Le Dictionnaire juridique paru en 1977 a fait place en 1989 au Dictionnaire économique et juridique. Déjà ouvert au droit des affaires en général et à la fiscalité en particulier, l'ouvrage s'est alors enrichi d'expressions nombreuses dans les d[...]
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Ce dictionnaire est annoté avec des définitions tirés des codes, de la jurisprudence, des lois et de la doctrine. Le droit français est expliqué en anglais (première partie) et le droit américain en français (deuxième partie). Parmi des sujets t[...]
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Barthélemy Mercadal, Auteur ; Patrice Macqueron, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | 2004Présente une synthèse des règles juridiques relatives aux activités économiques. Développe la mise en oeuvre du droit des affaires, en définit les acteurs, les choses et les droits disponibles (acquisition, transmition, extinction, sanction) pou[...]
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Propose l'accès à une partie du droit en relation avec les problématiques contemporaines du droit des affaires et du droit international. Etudie la mise en oeuvre pratique, par un arbitre ou un avocat, d'une procédure d'arbitrage commercial inte[...]
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L'histoire du droit et des institutions est un champ d'études dont l'absence de limites a un caractère vertigineux. S'y aventurer permet de vagabonder avec délice dans l'histoire des idées politiques, des mentalités, de l'économie, dans l'analys[...]
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Gilles Guglielmi, Auteur ; Geneviève Koubi, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public-droit privé | 2000Présentation des conceptions du service public (définitions), son organisation (création et suppression des services publics, les modes de gestion du service public) et le régime juridique du service public (principes de fonctionnement, son acti[...]
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Denis Gatumel, Auteur ; France Legebvre Formation, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | 2004Forme à la pratique des relations sociales dans l'entreprise (conditions d'emploi, conditions de travail et de formation, représentation salariale et syndicale, relations collectives). Etudie les spécificités du droit du travail : le contrat, le[...]
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Au sommaire notamment : Le roi législateur : théorie et pratique (J.-M. Cabasse) ; Le modèle juridique français : recherches sur l'origine d'un discours (S. Soleil) ; La difficile distinction droit public-droit privé dans l'ancien droit : l'exem[...]
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12 chapitres présentant de manière synthétique et rigoureuse les principales connaissances que l'étudiant doit acquérir sur l'organisation judiciaire en France et qui concernent : les juridictions, internationales et nationales, les gens de just[...]
