Auteur André Bertrand
|
|
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes![]()
texte imprimé
Les utilisateurs potentiels d'Internet en France lui reprochent volontiers l'incertitude de son régime juridique. Sur ce plan, certains dénoncent le " vide juridique ", alors que d'autres parlent au contraire " d'une mosaïque " de textes applica[...]




