Indexation 343 : Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire
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Alain-Guy Tachou Sipowo, Auteur | Paris : Pedone | Publications de l'Institut international des droits de l'homme | 2016Le Statut de la Cour penale internationale impose aux juges,dans des dispositions juridiques qui abondent,de respecter certains secrets, tels les secrets d'Etat, le secret de l'informateur,le secret professionnel ou encore l'annonymat...
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Jean-Marc Mousseron, Auteur ; Jacques Raynard, Auteur ; Régis Fabre, Auteur ; Jean-Luc Pierre, Auteur | Paris : Litec | Manuels | 2000Rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origines nationale, internationale ou professionnelle, règles de droi[...]
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Sylvie Thénault, Auteur ; Jean-Jacques Becker, Préfacier, etc. ; Pierre Vidal-Naquet, Préfacier, etc. | Paris : La Découverte | 2001Montre que l'insertion de la justice dans un vaste système de répression la priva de son droit de regard sur les arrestations pratiquées par l'armée durant la guerre d'Algérie.
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