| Titre : | Introduction to French business litigation |
| Auteurs : | Emmanuel Jeuland, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Issy-les-Moulineaux : Joly éditions, DL 2016 |
| Collection : | Pratique des affaires (Paris), ISSN 1248-7759 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-306-00054-0 |
| Format : | 1 vol. (226 p.) / ill. / 24 cm |
| Note générale : | Bibliogr. et webliogr. en français p. 193-195. Bibliogr. en anglais, 1 p. Glossaire en anglais et en français. Index en anglais et en français |
| Langues: | Anglais |
| Index. décimale : | 650 (Gestion de l'entreprise et services auxiliaires) |
| Catégories : | |
| Résumé : |
Ce manuel est une introduction ou contentieux français des affaires. 11 traite de la procédure interne française mais aussi de la procédure de la concurrence et du contentieux international et européen afin d'offrir au juriste étranger une vue complète du sujet. Puisque le droit européen fait partie du droit français, il est étudié en tant que tel (en particulier les arrêts français appliquant les règlements européens).
Après une présentation générale du système judiciaire français, ce manuel traite de la compétence, de la preuve, de l'action, de l'instance, des jugements et des voies de recours. Il peut aider un juriste de civil law à expliquer le système français à un juriste de common low II peut aussi permettre à un juriste de common low de se faire une idée générale du système judiciaire français. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Code-barres | Cote | Support | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| AF Hyderabad | HY301482 | 650 JEU | Livre | Doc. adulte | Libre accès Disponible |
